Gérer correctement le temps de travail
La gestion correcte du temps de travail des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique est un défi considérable, en particulier lorsqu’une employée est enceinte. Il est donc essentiel d’aborder ce thème qui, il faut l’avouer, est complexe. Pour ce faire, l’asmac a chargé le Prof. em. Dr. iur. Dr. h. c. Thomas Geiser, un expert du droit du travail bien connu dans les milieux juridiques, de rédiger deux avis de droit. Le premier traite de questions générales concernant la gestion correcte du temps de travail du personnel médical dans les hôpitaux. Le deuxième avis de droit porte sur l’application, dans la pratique, des dispositions particulières relatives à la maternité.
La gestion correcte du temps de travail en général
Commençons par la distinction entre heures supplémentaires et travail supplémentaire: les heures de travail qui dépassent la durée contractuelle de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. La durée contractuelle de travail est normalement fixée dans un contrat de travail individuel ou dans une convention collective de travail. Pour leur part, les heures de travail qui dépassent la durée maximale de travail selon la loi sur le travail sont considérées comme du travail supplémentaire. La durée maximale légale de travail chez les médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique est de 50 heures par semaine.
Le premier avis de droit du Prof. Geiser aborde, entre autres, la question de la compensation du travail supplémentaire. L’employeur peut-il, par exemple, ordonner unilatéralement et à court terme la compensation du travail supplémentaire? Non, il n’en a pas le droit. Il ne peut notamment pas ordonner de son propre chef la compensation, mais doit systématiquement obtenir le consentement de l’employé(e) concerné(e). Les points suivants doivent donc être retenus dans la pratique:
- Le travail supplémentaire sur une semaine doit soit être compensé, en accord avec l’employé(e), par un congé de même durée, soit être payé avec un supplément de salaire de 25%.
- L’hôpital, en tant qu’employeur, a l’obligation de documenter le temps de travail, y compris les pauses. Les documents doivent indiquer à quel moment la personne a effectué des heures de travail ordinaires et quand du travail supplémentaire a été réalisé. En outre, ces justificatifs doivent montrer quel congé a servi à compenser l’éventuel travail supplémentaire, pour autant qu’une compensation ait eu lieu.
- Les collaboratrices et collaborateurs ont en tout temps le droit de se renseigner sur le travail supplémentaire accumulé et la compensation de ce dernier par des congés.
- Les soldes d’heures négatifs ne peuvent en principe pas être compensés avec du travail supplémentaire. En revanche, il est admissible que le travail supplémentaire soit compensé avec des heures négatives accumulées par la suite, à condition que l’employé ou l’employée donne son consentement.
- Il n’est pas permis d’accorder à l’employeur, dans le contrat de travail ou dans les conditions générales d’engagement, le droit unilatéral d’ordonner la compensation du travail supplémentaire. La compensation du travail supplémentaire requiert le consentement de l’employé(e) concerné(e)!
- La compensation doit se faire par un «vrai» congé. Aucun service de piquet ou similaire ne peut être ordonné pendant la compensation.
- D’après la loi sur le travail, la compensation doit s’effectuer en l’espace de 14 semaines. Ce délai peut être prolongé à douze mois, à condition que les employés et les employeurs y consentent.
La gestion correcte du temps de travail chez les femmes enceintes et les mères qui allaitent
D’après la loi sur le travail, les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent pas travailler plus de neuf heures par jour. Comme il s’agit d’une interdiction absolue, ni la loi ni la jurisprudence ne proposent de solutions pour le cas où la femme travaille plus de neuf heures par jour. Dans la pratique, la situation est pourtant différente. La médecin-assistante enceinte continue d’opérer, même après avoir déjà passé neuf heures en salle d’opération, elle continue de suturer des plaies au service des urgences ou de rédiger des rapports. Les points suivants doivent être observés dans ce cas de figure:
- Les heures qu’une femme enceinte ou mère qui allaite effectue au-delà des 9 heures par jour sont des heures travaillées qui doivent par conséquent être payées.
- Les contrats qui prévoient une semaine de 50 heures entraînent une réduction de la durée réglementaire de travail à 45 heures. Le salaire reste inchangé!
- Le fait que la femme enceinte ne puisse travailler que 9 heures par jour, mais qu’une durée réglementaire de travail plus élevée ait éventuellement été fixée dans le contrat de travail ne doit pas entraîner d’heures négatives ou de réduction de salaire.
- La médecin-assistante ou cheffe de clinique enceinte a le droit de s’absenter du travail. S’il ne s’agit pas d’une incapacité de travail médicalement justifiée, elle n’a pas droit au salaire.
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