Modèle PEP
Pragmatique, simple, forfaitaire
La Confédération et les cantons veulent garantir la formation médicale postgraduée, également sous le régime du nouveau financement hospitalier (modèle des forfaits par cas DRG, en vigueur depuis le 1er janvier 2012).
Pour ce faire, ils ont adopté, dans le cadre du dialogue «Politique nationale de la santé», le modèle PEP (pragmatique, simple, forfaitaire). Il a vu le jour dans un groupe thématique de la plate-forme OFSP «Avenir de la formation médicale» à laquelle nous avons participé. Le cœur du modèle: tous les hôpitaux et cliniques de la liste sont tenus d’assurer une formation postgraduée à un nombre de médecins-assistant(e)s correspondant à leurs possibilités. Le nombre exact de postes de formation postgraduée est fixé dans les conventions de prestations avec les cantons.
Le modèle «PEP» prévoit que les cantons soutiennent la formation postgraduée par le versement d’un montant forfaitaire annuel par tête, le versement dépendant du respect de certains critères de qualité. La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a adopté en novembre 2014 une convention à cet effet.Cette convention intercantonale sur le financement de la formation médicale postgraduée (CFFP) est entrée en vigueur en janvier 2022 après que le quorum nécessaire de 18 cantons adhérents ait été atteint.
La CFFP fixe la contribution minimale que les cantons accordent à leurs hôpitaux à titre de participation aux coûts de la formation médicale postgraduée. Pour l’année 2023, la contribution minimale est de 15 000 francs par année et par médecin.