Semaine 42+4 heures

En bref

La semaine de 42+4 heures signifie que la durée hebdomadaire de travail des médecins-assistant(e)s s’élève en moyenne à 42 heures de prestation aux patients. En plus, les médecins-assistant(e)s ont droit à au moins quatre heures de formation postgraduée structurée par semaine, qui compte aussi comme temps de travail. Quatre éléments sont essentiels pour assurer le succès de la mise en œuvre:

1. La planification des services conforme à la loi sur le travail
2. La bonne organisation de la formation postgraduée structurée (harmonisée avec les horaires de service)
3. L’optimisation des processus / la réduction de la charge administrative
4. La saisie du temps de travail séparée pour le temps consacré à la prestation aux patients et le temps consacré à la formation postgraduée

La durée de la prestation aux patients d’en moyenne 42 heures par semaine s’inscrit dans un modèle à horaire flexible, respectivement d’un horaire de travail annualisé. Il est donc possible de planifier ou travailler plus certaines semaines, ce qui se traduit par des heures de travail supplémentaire ou un solde d’heures positif. À noter qu’il faut ajouter chaque semaine à la durée effective de la prestation aux patients, le temps de formation postgraduée prévu ou le temps effectivement consacré à la formation postgraduée. Le temps pour la formation postgraduée structurée correspond à un contingent d’au moins quatre heures par semaine. Il peut être inférieur à cette durée ou nettement la dépasser. Il s’agit donc de planifier les services sur une base de 46 heures, c’est-à-dire 42 heures pour la prestation aux patients et 4 heures pour la formation postgraduée structurée. On dispose ainsi d’une réserve de 4 heures par semaine pour les urgences ou les situations impliquant une forte charge de travail, ce qui permet d’éviter de violer la loi sur le travail. Pour que la loi sur le travail puisse être respectée, il faut veiller à ce que dans le planification, la somme de la prestation aux patients et de la formation postgraduée structurée ne dépasse pas la durée maximale de travail de 50 heures par semaine. Si la durée maximale de travail est dépassée, il en résulte du travail supplémentaire. Les heures de travail supplémentaire ne doivent pas dépasser 140 heures par année civile. Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire sont à compenser en continu.

Vous trouverez plus d’informations dans le factsheet.