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Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité asmac

Généralités

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Par la présente, nous vous informons de la gestion de vos données ainsi que sur vos droits et obligations concernant le traitement des données par l’asmac. On entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. données de membres, adresses e-mail, adresses IP ou données relatives à l’utilisation de notre site web). On entend par traitement des données notamment la sauvegarde, le traitement, l’utilisation et la suppression de données personnelles.

Droit applicable

La présente déclaration de confidentialité et les traitements de données mentionnés sont soumis au droit suisse, et en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD; SR 235.1). Toute référence au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) est faite sur une base volontaire et sans reconnaissance d’une obligation légale.

Nom et coordonnées du responsable du traitement

asmac
Bollwerk 10
Case postale
3001 Berne
Tél. +41 31 350 44 88
E-mail
Site web de l’asmac

Pour les questions relatives à la protection des données, vous pouvez vous adresser à la personne suivante:

Simon Stettler
Tél.: +41 31 350 44 90
E-mail

Traitements de données et types de données

Affiliation

L’asmac saisit, traite et archive les données nécessaires à l’affiliation. Il s’agit en premier lieu de données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre de votre déclaration d’adhésion. Les bases légales pour ce traitement de données figurent dans votre consentement accordé dans le cadre de la déclaration d’adhésion ainsi que dans les statuts de l’asmac et les bases légales applicables. Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre affiliation et au-delà de cette durée, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.

Gestion des membres de l’asmac

Notre ERP (Enterprise-Resource-Planning) est le lieu centralisé de conservation de nos données. Il est situé en Suisse. Les informations, indications, données et documents (concrètement: données d’encaissement, correspondance, e-mails, documents scannés, etc.) découlant de nos activités peuvent être reliés à ces données personnelles dans l’ERP. Bien qu’ils ne soient pas en premier lieu saisis ou établis à cet effet, ces jeux de données et fichiers contiennent souvent des données personnelles. En outre, une sélection des données (généralement les informations des membres actuels nécessaires/pertinentes à l’accomplissement d’une tâche, p. ex. un publipostage) peut être à disposition dans les applications spécifiques sur les ordinateurs locaux de la personne qui traite ces données. Les mutations d’adresses sont en partie sauvegardées dans notre ERP.

Sur demande, un extrait des données est transmis à chaque personne autorisée: il comprend les données saisies dans notre ERP. Pour des raisons de protection des données, l’envoi s’effectue par courrier recommandé à l’adresse postale connue de nos services. Contact.

Comparaison des données à des fins d’assurance qualité

Pour garantir la qualité de vos données de membre, il est procédé à une comparaison des données avec les registres des médecins des associations FMH et MEDISERVICE VSAO-ASMAC (pour autant que vous y soyez affilié). Ce faisant, l’asmac ne transmet que les données nécessaires à cet effet. Le traitement de données s’effectue conformément aux dispositions en matière de protection des données de ces associations. Vous pouvez directement faire valoir vos droits auprès de la FMH ou chez MEDISERVICE VSAO-ASMAC.

«Journal ASMAC»

Chaque membre reçoit le «Journal ASMAC» avec l’adhésion à l’asmac. Il est envoyé par courrier postal à l’adresse indiquée par le membre. Si un membre ne souhaite plus recevoir le «Journal ASMAC», il peut nous le communiquer par e-mail.

Newsletter

Vous avez la possibilité d’abonner notre newsletter par le biais de notre site web. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse e-mail et de votre accord relatif à la réception de la newsletter. Les abonnés à la newsletter reçoivent chaque année une série de newsletters électroniques contenant des informations sur l’association asmac, sur les actualités politiques et les projets de l’asmac.

Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir la newsletter peuvent en tout temps se désabonner. Le lien figure à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez aussi vous désinscrire par e-mail. Cette désinscription ne remet pas en question la légalité du traitement effectué sur la base de l’accord valable jusqu’à la désinscription.

Formulaire de contact

Lors de votre prise de contact avec nous par e-mail ou par un formulaire de contact, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone) sont sauvegardées pour répondre à vos questions. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte si la sauvegarde n’est plus nécessaire ou en limitons le traitement s’il existe des obligations légales de conservation et de documentation.

Utilisation du site web

Lors de la visite de notre site web, des données techniques générales relatives à la visite sont automatiquement enregistrées. Il s’agit notamment des informations suivantes: page internet consultée, heure d’accès, volume des données envoyées en octets, source/lien ayant permis d’accéder au site, navigateur utilisé et version, système d’exploitation utilisé, adresse IP utilisée. En principe, ces données servent exclusivement à l’exploitation de notre site web. Certaines données peuvent être traitées pour des raisons de sécurité (p. ex. pour clarifier les cas d’utilisation abusive). Si des données doivent être conservées pour des raisons de preuve, elles le sont jusqu’à l’élucidation complète du cas.

Analyse web

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c’est-à-dire des fichiers textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Si l’anonymisation des adresses IP est activée pour ce site, Google abrégera préalablement votre adresse IP au sein des Etats membres de l’Union européenne ou d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace Economique Européen. Exceptionnellement, l’adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et y être abrégée. A la demande de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne fait pas l’objet d’un regroupement avec d’autres données de Google.

Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous vous rappelons cependant qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par un cookie sur l’utilisation du site (y c. votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension «_anonymizeIp()». Les adresses IP sont ainsi abrégées, ce qui exclut tout lien à la personne. Si les données collectées sur vous comportent un lien à la personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont aussitôt supprimées.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement notre site web. Les statistiques ainsi obtenues nous permettent de parfaire notre offre et de mieux l’adapter à vos besoins. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transmises aux Etats-Unis, Google a adhéré au EU-US Privacy Shield. L’utilisation de Google Analytics se fonde sur l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Information du prestataire tiers: Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax: +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation: http://www.google.com/analytics/terms/fr.html, aperçu relatif à la protection des données: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr, déclaration de confidentialité: http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy.

Ce site web utilise par ailleurs Google Analytics pour une analyse générale des flux de visiteurs qui est réalisée par une ID utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse générale de votre utilisation dans votre compte client sous «Mes données» -> «Données personnelles».

Protection des données et sites web de tiers

Le site web peut contenir des hyperliens vers et à partir de sites web de tiers. Si vous suivez un hyperlien menant à un de ces sites web, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir ou être tenus responsables de ces contenus ou conditions de protection des données. Veuillez consulter les conditions de protection de données applicables avant de transmettre des données personnelles à ces sites web.

Questions et réponses

Je suis membre de l’asmac. Quelles données me concernant possédez-vous?

Toutes les données que vous nous avez fournies lors de l’inscription ou d’une annonce de mutation ultérieure. En cas de changements d’adresse communiqués par la poste, nous disposons aussi de nouvelles coordonnées que vous ne nous avez pas communiquées directement. Pour garantir la qualité des données et éviter les saisies à double, il est régulièrement procédé à une comparaison des données avec la FMH. Comme la FMH importe les données du registre officiel des professions médicales de la Confédération, des données publiées dans le registre des professions médicales peuvent parvenir par ce biais dans la base de données de l’asmac.

Puis-je demander la suppression de ces données?

En règle générale, nous pouvons supprimer vos données. Pour ce faire, vous devez cependant d’abord résilier votre affiliation et demander en même temps la suppression des données. Tant que vous souhaitez rester membre, certaines données doivent être sauvegardées pour assurer votre affiliation.

Les données ne sont-elles pas automatiquement supprimées avec l’extinction de l’affiliation?

Non. Il se peut que vous ayez ultérieurement besoin de renseignements, p. ex. concernant une facture. A ce propos, il faut aussi tenir compte des obligations de l’asmac, comme p. ex. l’obligation légale de conservation et de documentation.

Vos droits

Concernant vos données sauvegardées chez nous, vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation, de transmission des données, de révocation et d’opposition. Ces droits ne sont pas illimités et peuvent être soumis à des exceptions ou restrictions (p. ex. si vos données personnelles ont été sauvegardées pour des obligations légales ou contractuelles ou qu’elles sont nécessaires à des fins de preuve).

Si vous pensez que le traitement de vos données viole le droit de la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d’une autre façon, vous pouvez vous adresser par e-mail à Simon Stettler ou vous plaindre auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps cette déclaration de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actuelle peut être consultée sur le site web. Nous vous recommandons de visiter régulièrement le site web et de vous informer de la déclaration de confidentialité en vigueur.

Dernière modification: 21 juin 2019