Droit du travail

Situation initiale

Dans les sondages représentatifs que nous réalisons tous les trois ans depuis 2013, il apparaît que la loi sur le travail n’est très souvent pas respectée dans les hôpitaux suisses. La durée maximale de travail de 50 heures par semaine et la limite des 140 heures de travail supplémentaire par année sont régulièrement dépassées. Il en va de même pour l’interdiction de travailler plus de sept jours consécutifs. Ces résultats ont été confirmés dans d’autres sondages, par exemple dans celui publié en février 2023 par la Neue Zürcher Zeitung (en allemand).

À cela s’ajoute que les médecins-assistant(e)s ne bénéficient souvent pas du tout ou seulement en partie de la formation postgraduée structurée obligatoire de quatre heures par semaine. Pour la première fois, le sondage de l’asmac 2023 incluait des questions sur l’offre de formation postgraduée et continue. Il est apparu que seulement 20% des médecins-assistant(e)s peuvent suivre les quatre heures de formation postgraduée prescrites. Chez les chef(fe)s de clinique, la situation n’est pas meilleure. La formation postgraduée, qui fait partie intégrante du parcours des médecins et qui est essentielle pour assurer la qualité des soins, n’a donc pas lieu dans la mesure nécessaire.

La solution

Signaler les problèmes

Nous pouvons réagir aux violations de la loi sur le travail ou à d’autres problèmes, à condition de les connaître. Les membres et les non membres peuvent nous signaler les violations de la loi sur le travail, des conventions relatives à la formation médicale postgraduée ou d’autres problèmes en ligne via le bureau de notification de l’asmac. Nous évaluons ensuite les étapes suivantes avec la personne qui a signalé le problème et la section concernée. Les problèmes peuvent aussi directement être annoncés à la section compétente.

La semaine de 42+4 heures

Nous proposons d’introduire la semaine de 42+4 heures pour les médecins-assistant(e)s, car il s’agit d’une mesure efficace qui permet à la fois de respecter la loi sur le travail et de garantir la formation postgraduée structurée obligatoire de quatre heures par semaine. La semaine de 42+4 heures signifie que la durée hebdomadaire de travail des médecins-assistant(e)s s’élève en moyenne à 42 heures de prestation aux patients. En plus, les médecins-assistant(e)s ont droit à au moins quatre heures de formation postgraduée structurée par semaine, qui compte aussi comme temps de travail. Quatre éléments sont essentiels pour assurer le succès de la mise en œuvre:

1. La planification des services conforme à la loi sur le travail
2. La bonne organisation de la formation postgraduée structurée (harmonisée avec les horaires de service)
3. L’optimisation des processus / la réduction de la charge administrative
4. La saisie du temps de travail séparée pour le temps consacré à la prestation aux patients et le temps consacré à la formation postgraduée

Nous sommes convaincus que la semaine de 42+4 heures apporte de nombreux avantages. La profession de médecin devient plus attractive. Il est nettement plus aisé de former les médecins et recruter du personnel spécialisé. L’Institut de médecine intensive de l’Hôpital universitaire de Zurich, lauréat de la Rose d’hôpital asmac 2022, montre que l’idée est réalisable.

Agir

Vous trouverez des informations détaillées sur la semaine de 42+4 heures sur cette page web ou dans notre fiche d’information. Visionnez aussi le clip vidéo explicatif de l’asmac Zurich (en allemand). Vous souhaitez introduire la semaine de 42+4 heures dans votre hôpital? Contactez-nous à l’adresse ou par téléphone au numéro 031 350 44 88.