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Droit du travail

Loi sur le travail

Généralités

Parmi nos revendications principales figurent des conditions de travail légales et modernes pour les jeunes médecins. C’est pourquoi nous nous battons pour le respect de la loi sur le travail. Elle protège les travailleurs par des prescriptions relatives à la durée du travail et du repos et à la protection de la santé. Elle offre par ailleurs une protection spéciale aux femmes enceintes, mères qui allaitent et aux jeunes.

Médecins

Tous les médecins-assistant(e)s sont assujettis à la loi sur le travail depuis 2005. Cela vaut systématiquement, même si l’entreprise dans laquelle ils sont occupés n’est pas soumise à la loi sur le travail.

Pour les chef(fe)s de clinique, les dispositions relatives à la durée du travail et du repos s’appliquent lorsque l’employeur est assujetti à la loi sur le travail. Seule une entreprise qui fait partie de l’administration cantonale ou communale n’est pas soumise à la loi sur le travail. Par conséquent, la loi sur le travail s’applique également aux chef(fe)s de clinique dans quasiment tous les hôpitaux de Suisse.

Exceptions

Les employés qui occupent une fonction dirigeante élevée ne sont pas assujettis à la loi sur le travail. Dans ce cas, il est déterminant que la fonction soit dotée de compétences étendues en matière de gestion et de droit du personnel.

Pour des questions, par exemple concernant les différences de salaire selon le canton, le lieu de travail et l’employeur, les sections vous apportent volontiers leur soutien.

Durée de travail

Situation initiale

Notre troisième étude sur la situation professionnelle des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique est parue au printemps 2020. Elle montre que la plupart des problèmes concernant la durée de travail persistent. Vous trouverez les résultats détaillés ici.

D’après le sondage, la majorité des membres de l’asmac souhaite travailler moins. 80 pourcents des personnes interrogées se déclarent ainsi favorables à un maximum de 42 heures par semaine au lieu des 50 heures autorisées par la loi. Un groupe de médecins-assistant(e)s a lancé à la même période un sondage pour une semaine de 42 heures qui a suscité un large écho. Notre nouvelle enquête réalisée en automne dernier sur ce sujet a confirmé le large soutien.

Nous cherchons donc maintenant des solutions au sein d’un groupe de travail composé de représentants des sections, de l’association faîtière et des auteurs de l’initiative d’une semaine de 42 heures. L’objectif est de réduire la durée de travail en obtenant dans un premier temps que les dispositions de la loi sur le travail soient mieux respectées et qu’un poids plus grand soit accordé à la formation médicale postgraduée.

Approches

A la fin avril 2021, le Comité central a examiné les propositions présentées par le groupe de travail et a approuvé qu’elles soient approfondies:

  • Imposer la saisie électronique du temps de travail
    Il faut installer dans tous les hôpitaux de tels systèmes qui permettent à tous les collaborateurs et collaboratrices de saisir et contrôler eux-mêmes leur temps de travail et leurs pauses. Cela permettrait de déceler à temps les irrégularités et erreurs et d’intervenir de manière plus ciblée sur le plan juridique.
  • Etablir un bureau de notification
    Nous voulons mettre à disposition un formulaire sur le site web de l’association faîtière que toutes les sections pourront ensuite mettre en lien sur leurs sites respectifs. Il pourra être rempli en ligne et servira à notifier les violations de la loi sur le travail et/ou des conventions relatives à la formation médicale postgraduée. Cet outil permettra aussi de réduire la durée et la charge de travail.
  • Imposer la formation médicale postgraduée
    L’essentiel est d’exiger les droits découlant du programme, du concept et du contrat de formation postgraduée. Pour ce faire, le groupe de travail réfléchit à une procédure en plusieurs étapes allant des entretiens avec les responsables de la formation postgraduée et des cliniques sur place jusqu’à des dénonciations et une pression politique accrue.
  • Informer les membres de l’asmac sur leurs droits
    Il s’agit d’une part d’une tâche permanente. D’autre part, il faut entreprendre des efforts supplémentaires – car ce n’est que si les membres connaissent leurs droits et qu’ils sont prêts à les revendiquer qu’il sera possible d’obtenir des changements à large échelle. Une offensive de communication va donc être préparée à cet effet.

Dès que d’autres détails seront disponibles, nous vous informerons par nos canaux (site web, newsletter, médias sociaux et «Journal asmac»).

Pour plus d’informations