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Coronavirus: Que faisons-nous?

Nos membres exercent leur profession avec passion et pour le bien de tous. La pandémie a exigé encore plus de flexibilité de leur part. Et ils continuent d’en faire preuve depuis le retour à la normalité dans les hôpitaux.

Nous accompagnons les jeunes médecins depuis le début de la crise et restons à l’affût. Lisez où et comment nous sommes actifs. Les nombreux liens vous proposent des informations détaillées.

Exigences

Dans un premier temps, nous avons interpellé la Confédération et les cantons pour qu’un nombre suffisant de masques et vêtements de protection et de tests soient disponibles. La coordination que nous avons exigée pour la gestion et la distribution du matériel de protection dans les hôpitaux a entre-temps été établie, tout comme des directives uniformes pour son utilisation. Ce qui fait cependant défaut, c’est une analyse des répercussions de la crise du corona sur le personnel de la santé. Avec Amnesty International et d’autres partenaires, nous exigeons du Conseil fédéral qu’il agisse pour que les conditions de travail s’améliorent.

Dans les services des hôpitaux qui prennent en charge les patients atteints de COVID-19, les dispositions de la loi sur le travail concernant la durée de travail et du repos ont été suspendues le 21 mars 2020. Nous avons exigé conjointement avec l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et les syndicats que le Conseil fédéral revienne sur sa décision. Les dérogations à la loi sur le travail en raison de la situation actuelle devant – si elles sont vraiment nécessaires – être négociées, délimitées et réglées de manière uniforme dans toute la Suisse en concertation avec le personnel de la santé. Le 20 mai 2020, le gouvernement fédéral a finalement fait savoir que les dispositions de la loi sur le travail concernant la durée de travail et du repos s’appliqueront à nouveau partout à partir de juin.

Mais maintenant, de nouvelles questions se posent, car de nombreux hôpitaux doivent actuellement faire face aux conséquences financières de la pandémie de coronavirus. Pour nous, il est clair que les coûts supplémentaires et la diminution des recettes ne doivent en aucun cas être répercutés sur le personnel de la santé. Cela concerne notamment les heures négatives. Celles-ci doivent être saisies comme absence payée par manque de travail et ne doivent donc à notre avis pas être rattrapées.

La crise du corona jette son ombre également sur l’examen final en médecine humaine de cette année. Après avoir réussi les examens écrits, les candidates et candidats sont tenus d’effectuer un stage de six semaines – une décision qui a des répercussions énormes sur la formation médicale postgraduée dans les hôpitaux. En signe de protestation, la présidente de la commission fédérale d’examen de médecine humaine a démissionné de son poste.

Déjà avant les vacances d’été, l’asmac, la swimsa et l’ISFM ont mis le doigt sur les points sensibles et exigé du Conseiller fédéral Alain Berset de pouvoir participer à la mise en œuvre. La réponse nous est parvenue à la fin août, après deux mois et demi. Elle n’aborde hélas pas toutes les critiques et réserves exprimées. Et n’ouvre surtout aucune perspective sur la prise en compte demandée.

Nos autres revendications:

Informations juridiques

En ce qui concerne la protection des travailleurs, nous vous recommandons de consulter le site web du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Le 5 août 2020, l’Office fédéral de la santé publique (OSFP) a décidé que les femmes enceintes faisaient nouvellement partie des personnes vulnérables. Nous recommandons à toutes les femmes concernées de lire les informations correspondantes sur le site web de l’OFSP et de prendre rapidement contact avec le/la supérieur/e hiérarchique et le/la médecin du travail compétent/e de l’hôpital pour effectuer les clarifications et prendre les dispositions nécessaires. En effet, en vertu de l’ordonnance sur la protection de la maternité, l’employeur est tenu de protéger les femmes enceintes contre une infection sur le lieu de travail.

S’il n’est pas possible de prendre des mesures de protection adéquates, ce qui doit être déterminé dans le cadre d’une analyse des risques, l’employeur doit proposer une alternative telle que le Home Office ou la télémédecine. Si une poursuite du travail n’entre pas en considération, le/la gynécologue peut prononcer une interdiction de travailler. 

Si vous êtes membre de l’asmac et que vous avez des questions concrètes, n’hésitez pas à contacter les juristes de nos sections!

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Médecins

Loi sur le travail

Généralités

Parmi nos revendications principales figurent des conditions de travail légales et modernes pour les jeunes médecins. C’est pourquoi nous nous battons pour le respect de la loi sur le travail. Elle protège les travailleurs par des prescriptions relatives à la durée du travail et du repos et à la protection de la santé. Elle offre par ailleurs une protection spéciale aux femmes enceintes, mères qui allaitent et aux jeunes.

Médecins

Tous les médecins-assistant(e)s sont assujettis à la loi sur le travail depuis 2005. Cela vaut systématiquement, même si l’entreprise dans laquelle ils sont occupés n’est pas soumise à la loi sur le travail.

Pour les chef(fe)s de clinique, les dispositions relatives à la durée du travail et du repos s’appliquent lorsque l’employeur est assujetti à la loi sur le travail. Seule une entreprise qui fait partie de l’administration cantonale ou communale n’est pas soumise à la loi sur le travail. Par conséquent, la loi sur le travail s’applique également aux chef(fe)s de clinique dans quasiment tous les hôpitaux de Suisse.

Exceptions

Les employés qui occupent une fonction dirigeante élevée ne sont pas assujettis à la loi sur le travail. Dans ce cas, il est déterminant que la fonction soit dotée de compétences étendues en matière de gestion et de droit du personnel.

Pour des questions, par exemple concernant les différences de salaire selon le canton, le lieu de travail et l’employeur, les sections vous apportent volontiers leur soutien.

Pour plus d’informations