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Droit du travail

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Coronavirus: Que faisons-nous?

Nos membres exercent leur profession avec passion et pour le bien de tous. La pandémie a exigé encore plus de flexibilité de leur part. Et ils doivent continuer d’en faire preuve à l’heure actuelle dans le cadre du retour à la normalité dans les hôpitaux.

Nous accompagnons les jeunes médecins depuis le début de la crise. Dans un premier temps, nous avons interpellé la Confédération et les cantons pour qu’un nombre suffisant de masques et vêtements de protection et de tests soient disponibles. La coordination que nous avons exigée pour la gestion et la distribution du matériel de protection dans les hôpitaux a entre-temps été établie, tout comme des directives uniformes pour son utilisation.

La situation en matière de droit du travail ne nous préoccupe pas moins. Dans les services des hôpitaux qui prennent en charge les patients atteints de COVID-19, les dispositions de la loi sur le travail concernant la durée de travail et du repos ont été suspendues le 21 mars 2020. Nous avons exigé conjointement avec l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et les syndicats que le Conseil fédéral revienne sur sa décision. Les dérogations à la loi sur le travail en raison de la situation actuelle devant – si elles sont vraiment nécessaires – être négociées, délimitées et réglées de manière uniforme dans toute la Suisse en concertation avec le personnel de la santé. Le 20 mai 2020, le gouvernement fédéral a finalement fait savoir que les dispositions de la loi sur le travail concernant la durée de travail et du repos s’appliqueront à nouveau partout à partir de juin.

De nouvelles questions se posent cependant déjà, car de nombreux hôpitaux doivent maintenant faire face aux conséquences financières de la pandémie de coronavirus. Pour nous, il est clair que les coûts supplémentaires et la diminution des recettes ne doivent en aucun cas être répercutés sur le personnel de la santé. Cela concerne notamment les heures négatives. Celles-ci doivent être saisies comme absence payée par manque de travail et ne doivent donc à notre avis pas être rattrapées.

Nous restons à l’affût et vous tiendront au courant de nos autres activités. Parmi celles-ci figurent les conclusions que nous tirons de la pandémie et les revendications politiques (voir ci-après) que nous formulons sur cette base.

Si vous êtes membre de l’asmac et que vous avez des questions concrètes, n’hésitez pas à contacter les juristes de nos sections!

Informations juridiques

Exigences de l’asmac

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Médecins

Loi sur le travail

Généralités

Parmi nos revendications principales figurent des conditions de travail légales et modernes pour les jeunes médecins. C’est pourquoi nous nous battons pour le respect de la loi sur le travail. Elle protège les travailleurs par des prescriptions relatives à la durée du travail et du repos et à la protection de la santé. Elle offre par ailleurs une protection spéciale aux femmes enceintes, mères qui allaitent et aux jeunes.

Médecins

Tous les médecins-assistant(e)s sont assujettis à la loi sur le travail depuis 2005. Cela vaut systématiquement, même si l’entreprise dans laquelle ils sont occupés n’est pas soumise à la loi sur le travail.

Pour les chef(fe)s de clinique, les dispositions relatives à la durée du travail et du repos s’appliquent lorsque l’employeur est assujetti à la loi sur le travail. Seule une entreprise qui fait partie de l’administration cantonale ou communale n’est pas soumise à la loi sur le travail. Par conséquent, la loi sur le travail s’applique également aux chef(fe)s de clinique dans quasiment tous les hôpitaux de Suisse.

Exceptions

Les employés qui occupent une fonction dirigeante élevée ne sont pas assujettis à la loi sur le travail. Dans ce cas, il est déterminant que la fonction soit dotée de compétences étendues en matière de gestion et de droit du personnel.

Pour des questions, par exemple concernant les différences de salaire selon le canton, le lieu de travail et l’employeur, les sections vous apportent volontiers leur soutien.

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