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Droit du travail

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Coronavirus

Nos membres exercent leur profession avec passion. Le coronavirus exige d’eux de plus en plus davantage de flexibilité et des horaires de travail encore plus longs. Ils accomplissent leur mission pour le bien de nous tous et agissent de concert avec leurs employeurs.

Les absences parmi le personnel de la santé auraient de graves conséquences pour la prise en charge des patients. Il ne faut donc pas oublier la protection: il faut tout faire pour que les masques de protection, les tests, etc. soient disponibles en quantité suffisante. Une coordination nationale centralisée doit maintenant être mise en place pour assurer sa gestion et sa distribution. De plus, il est essentiel d’établir une réglementation nationale uniforme concernant l’obligation de porter un masque à chaque contact avec les patients.

C’est pourquoi nous sommes intervenus auprès du Conseil fédéral et des autorités fédérales compétentes pour exiger une action rapide. La même chose vaut pour la situation en matière de droit du travail. Dans beaucoup de services dans les hôpitaux, les dispositions de la loi sur le travail concernant la durée de travail et du repos sont suspendues depuis le 21 mars 2020 et aussi longtemps que la situation extraordinaire l’exigera. Les employeurs demeurent toutefois responsables de la protection de la santé de leurs travailleurs et doivent en particulier veiller à ce que ceux-ci bénéficient de suffisamment de temps de repos.

Pour clarifier la situation sur la manière dont les hôpitaux veulent assurer la protection de la santé du personnel et un repos suffisant, nous avons également interpellé, conjointement avec l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI), le Conseil fédéral et l’association des hôpitaux H+. Par ailleurs, les juristes de nos sections sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Et pour finir: nous soutenons le tout nouveau portail Care Now. Il met en relation les professionnels de la santé et fournit un aperçu des différents interlocuteurs pour les personnes intéressées.

Nous restons à l’affût et vous tiendrons au courant.

Loi sur le travail

Généralités

Parmi nos revendications principales figurent des conditions de travail légales et modernes pour les jeunes médecins. C’est pourquoi nous nous battons pour le respect de la loi sur le travail. Elle protège les travailleurs par des prescriptions relatives à la durée du travail et du repos et à la protection de la santé. Elle offre par ailleurs une protection spéciale aux femmes enceintes, mères qui allaitent et aux jeunes.

Médecins

Tous les médecins-assistant(e)s sont assujettis à la loi sur le travail depuis 2005. Cela vaut systématiquement, même si l’entreprise dans laquelle ils sont occupés n’est pas soumise à la loi sur le travail.

Pour les chef(fe)s de clinique, les dispositions relatives à la durée du travail et du repos s’appliquent lorsque l’employeur est assujetti à la loi sur le travail. Seule une entreprise qui fait partie de l’administration cantonale ou communale n’est pas soumise à la loi sur le travail. Par conséquent, la loi sur le travail s’applique également aux chef(fe)s de clinique dans quasiment tous les hôpitaux de Suisse.

Exceptions

Les employés qui occupent une fonction dirigeante élevée ne sont pas assujettis à la loi sur le travail. Dans ce cas, il est déterminant que la fonction soit dotée de compétences étendues en matière de gestion et de droit du personnel.

Pour des questions, par exemple concernant les différences de salaire selon le canton, le lieu de travail et l’employeur, les sections vous apportent volontiers leur soutien.

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