Plaintes
L’instance de conciliation
Obtenir un accord à l’amiable: tel est l’objectif visé par notre instance de conciliation. Elle entre en jeu en cas de plaintes contre des membres de l’asmac pour des violations des règles de la déontologie médicale.
Dans ces cas, l’instance de conciliation est le premier interlocuteur. En tant qu’instance de conseil et de conciliation indépendante, elle est soumise à l’obligation de garder le secret. Lorsqu’elle traite des plaintes, elle choisit la meilleure voie en fonction de la situation. Par exemple en prenant contact avec la personne visée par la plainte ou par un entretien avec toutes les parties impliquées. Si les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, il est possible de déposer une plainte écrite auprès notre Commission de déontologie (voir ci-dessous).
L’instance de conciliation est composée de deux médecins, un homme et une femme, qui sont membres actifs de l’asmac. Deux autres médecins, un homme et une femme, assurent la suppléance. Les parties sont assistées par la secrétaire juridique de la Commission de déontologie.
Les plaintes peuvent être déposées au moyen du formulaire de contact ou par e-mail ou lettre auprès du secrétariat central (Adresse postale: Bollwerk 10, Case postale, 3001 Berne).
Membres:
Dr méd. Sergio Sesia
Dr méd. Gerline Heil
Dr méd. Christiane Arnold Ferrari (suppléance)
Dr méd. Leonhard Sigel (membre suppléant)
Dr. med. Alexandra Filips (Membre suppléant)
Yvonne Stadler-Niederer (secrétaire juridique)
La Commission de déontologie
Notre Commission de déontologie traite également des violations des règles de la déontologie médicale par les membres de l’asmac. Mais ses tâches dépassent celles de l’instance de conciliation: la Commission sanctionne tout comportement contraire à la déontologie dans le but de garantir la qualité de l’activité médicale et de sauvegarder la réputation de la profession médicale.
L’organe est composé de cinq juges qui sont assistés par notre secrétaire juridique. Les juges doivent être obligatoirement des médecins et membres actifs de l’asmac. La Commission de déontologie est totalement indépendante des autres organes de l’association et soumise à l’obligation de garder le secret.
Pour qu’une enquête soit ouverte, il faut qu’une dénonciation soit déposée. Une infraction aux règles de déontologie peut entraîner des sanctions. Celles-ci peuvent aller du blâme, en passant par une amende, jusqu’à la communication aux autorités sanitaires compétentes ou à l’exclusion de l’association. Dans certaines conditions, les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant la Commission de déontologie de la FMH.
Les dénonciations doivent être déposées auprès du secrétariat central de l’asmac Suisse, Bollwerk 10, case postale, 3001 Berne à l’intention de notre secrétaire juridique. Elles sont toujours traitées de manière confidentielle.
Membres:
Dr méd. Reto Thomasin (président)
Dr méd. Helen Manser (vice-présidente)
Agathe Greiser Evain (vice-présidente)
Dr méd. André Zumwald (juge suppléant)
Yvonne Stadler-Niederer (secrétaire juridique)