Protection des données

Les points clés

• Quelles personnes puis-je informer de l’état de santé de la patiente ou du patient?

Chacun a en principe droit à ce que les données relatives à son état de santé soient traitées de manière confidentielle. Les tiers ne peuvent donc être informés que lorsque la personne concernée y a consenti. Cela vaut également pour le conjoint ou le concubin. Les parents de mineurs capables de discernement ne peuvent également être informés qu’avec le consentement de ces derniers.

Vous ne pouvez fournir des informations aux proches que si la personne concernée n’est pas capable de discernement et qu’elle n’a pas désigné de représentant légal.

Sans le consentement de la personne concernée, l’employeur ne peut pas non plus être informé du diagnostic. Vous pouvez seulement lui faire part de l’existence ou non d’une incapacité de travail.

Le secret médical perdure après la mort.

• Puis-je prendre une photo d’une blessure ou d’une plaie et l’envoyer à un ou une collègue?

En principe, vous devez obtenir le consentement de la personne concernée.

Sans consentement, vous ne pouvez documenter photographiquement une plaie que si la photo ne comporte aucune indication permettant d’identifier la personne concernée. Si vous envoyez la photo à d’autres médecins, vous devez vous assurer que la personne concernée ne soit pas identifiable par eux non plus, dans la mesure où ces autres médecins ne participent pas déjà au traitement.

Veuillez également noter que vous devez en tout temps garantir la sécurité des données. Si vous avez recours à un cryptage pour l’envoi, vous devez veiller à ce qu’il corresponde à l’état actuel de la technique. En outre, n’utilisez pas d’appareils privés, mais des appareils appartenant à votre employeur.

• À qui puis-je communiquer quelles données relatives au patient lorsque la personne admise à l’hôpital est inconsciente?

Si une personne est admise à l’hôpital en étant inconsciente, vous devez déterminer, en vous basant sur les circonstances, s’il est dans son intérêt prépondérant que ses proches soient informés. Si c’est le cas, vous pouvez présumer qu’il y a consentement et informer par exemple le conjoint ou le concubin. Le même principe s’applique pour une personne décédée.

• Puis-je discuter des patientes et patients avec mes collègues entre deux portes?

Vous êtes en toute circonstance tenu au secret médical, que ce soit dans un couloir ou une salle du service, à la cafétéria ou à bord d’un train. D’une manière générale, vous n’avez pas le droit de parler de manière audible de vos patientes et patients et de leurs dossiers médicaux. Dans une chambre à plusieurs lits, on ne peut éviter que d’autres patientes ou patients entendent une conversation. Dans une telle situation, vous devez néanmoins tenter de protéger au mieux la sphère privée, par exemple en parlant à voix basse, en évitant les détails superflus et/ou en installant un paravent.

Veuillez également noter que le secret médical inclut les documents et données présents sur votre ordinateur. Veillez donc à ce qu’aucune donnée concernant d’autres patientes et patients ne soit visible sur votre bureau ou votre écran avant de recevoir la personne suivante.

• Puis-je partager des données du système de gestion des patients avec des collègues qui n’ont pas les autorisations d’accès nécessaires?

Vous disposez d’un accès personnel au système de gestion des patients qui ne peut être utilisé que pour votre propre travail. Vous ne pouvez consulter, traiter ou transmettre des données que si cela est nécessaire dans le cadre de votre travail.

Vous n’avez pas non plus le droit de transmettre vos données de connexion à des tiers.

• Attention à l’hameçonnage (phishing)

Soyez vigilant face aux e-mails ou aux SMS d’hameçonnage. Vous recevez des e-mails ou SMS prétendument légitimes dans lesquels on vous demande de fournir certaines informations, de cliquer sur un lien ou d’ouvrir une pièce jointe. Cela permet aux pirates d’installer un maliciel sur votre appareil. Soyez particulièrement prudent lorsque vous recevez des messages comportant des adresses d’expéditeurs que vous ne connaissez pas. De plus, n’oubliez pas que les e-mails d’hameçonnage simulent souvent une urgence particulière pour vous inciter à réagir de manière précipitée. Si vous avez un doute, demandez à l’expéditeur s’il a effectivement envoyé l’e-mail.

• Réseaux publics

Soyez prudent lorsque vous utilisez des connexions WLAN accessibles au public. Vous devez vous assurer que la connexion est protégée. En cas de doute, il est préférable de s’abstenir.