Que doit-il contenir?
Aperçu
Votre contrat de travail doit contenir les points suivants:
- Parties au contrat
- Début du contrat
- Tâches à exécuter (év. cahier des charges, description de fonction, etc.)
- Durée de travail (durée de travail réglementaire, durée maximale de travail, service de nuit et de piquet, service du week-end)
- Période d’essai (généralement un, au maximum trois mois)
- Délai de résiliation
- Vacances
- Salaire
- Salaire annuel
- Déductions
- Eventuels indemnités
- 13ème salaire, éventuelle gratification, éventuel bonus
- Versement du salaire en cas de maladie
- Congé maternité
- Assurance responsabilité civile professionnelle (doit être conclue et financée par l’employeur)
- Caisse de pension
Quels points faut-il observer?
D’autres options existent
Les points mentionnés ne doivent pas impérativement figurer dans le contrat de travail. Ils figurent éventuellement dans un règlement du personnel (règlement d’exploitation ou similaire). Dans ce cas, le règlement doit être déclaré comme faisant partie intégrante du contrat de travail.
Dans des rapports de travail de droit public, vous recevrez soit un contrat de travail établi selon les règles du droit privé (ce qui signifie que les rapports de travail sont régis notamment par le Code des obligations suisse) soit une décision d’engagement.
Si le droit du travail privé s’applique, vous pouvez vérifier le contrat à l’aide de la check-list susmentionnée. Les décisions d’engagement doivent mentionner les bases juridiques applicables (p. ex. loi cantonale sur le personnel, ordonnance cantonale sur le personnel, ordonnances spécifiques pour les médecins-assistantes et -assistants, etc.). Pour connaître toutes les bases, vous devez vous faire remettre les parties intégrantes et les bases légales en complément à votre contrat de travail ou décision d’engagement.
Important: Dans beaucoup d’hôpitaux, vous pouvez, en tant qu’employé, rester affilié à la Fondation de prévoyance asmac. Il vous suffit donc de lui communiquer votre nouveau lieu de travail.