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Loi sur le travail

De quoi s’agit-il?

Prière de travailler plus!

Plusieurs centaines de milliers d’employés en Suisse sont menacés par un affaiblissement de la protection des travailleurs. En effet, la loi sur le travail devraient être modifiée de manière à ce qu’ils doivent travailler plus. Nous disons non à ces propositions – pas seulement pour nos membres, mais pour tous ceux dont la santé est en jeu.

Car malheureusement, c’est une vieille histoire: les violations des dispositions concernant le temps de travail et de repos sont toujours à l’ordre du jour, notamment dans les hôpitaux. Nous ne nous contentons pas de cette situation, et franchissons une étape supplémentaire. En tant qu’association faîtière, nous voulons, à l’avenir, intervenir non seulement politiquement, mais aussi ensemble avec nos sections sur place pour imposer l’application de la loi sur le travail.

Contexte

Deux initiatives, une victoire

En 2016, deux initiatives parlementaires ont été lancées au sein de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-S). L’une émane de l’ancien Conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU, démission en 2019) et s’intitule «Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés». Elle veut donner à l’employeur la possibilité d’introduire pour le personnel dirigeant et les spécialistes un modèle d’horaire de travail annualisé.

La deuxième initiative vise la même catégorie d’employés. Elle porte le titre «Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail» et avait été déposée par l’actuelle Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, à l’époque Conseillère aux Etats PLR du canton de St-Gall. 

Les deux initiatives présentent le risque que les personnes concernées travaillent trop longtemps et sans repos suffisant – notamment aussi les jeunes médecins pour qui les violations des dispositions protectrices de la loi sur le travail font toujours partie du quotidien (voir sous «Médias et publications» la rubrique «Etudes et sondages»). Cela nuit à leur vie sociale tout comme à leur santé. C’est pourquoi nous rejetons les propositions.

Conjointement avec nos partenaires, nous avons obtenu une première victoire: l’assouplissement de l’obligation de saisir le temps de travail a été enterré pendant la session d’automne. Seul le modèle d’un horaire de travail annualisé est encore en discussion. Si cette attaque frontale contre les dispositions actuelles sur la durée maximale de travail et de repos ainsi que les règles du jeu pour le travail du dimanche devaient trouver une majorité au Parlement, nous examinerons la participation à un référendum.