Nouveau pays, nouveau système, nouvelles règles. Avant d’entamer une activité clinique en Suisse, vous devez entreprendre certains préparatifs, p. ex. concernant la reconnaissance du diplôme de médecin ou l’autorisation d’exercer la profession. Cette page vous donne un aperçu des points importants à observer.
Reconnaissance de votre diplôme de médecin – la première étape
Toute activité médicale en Suisse requiert une inscription dans le registre des professions médicales (MedReg). L’inscription est effectuée automatiquement dès qu’un diplôme étranger a été reconnu ou enregistré. La question de savoir si votre diplôme est reconnu dépend du pays dans lequel il a été délivré. Il existe trois cas de figure:
Les diplômes de l’UE/AELE peuvent être directement reconnus par la Commission des professions médicales MEBEKO si vous ou votre conjoint·e êtes ressortissant·e d’un État de l’UE/AELE. Après la reconnaissance, l’inscription dans le MedReg s’effectue automatiquement. Le traitement de la demande peut durer plusieurs mois. Le dépôt ne peut s’effectuer que par courrier postal. Une réglementation spéciale s’applique pour les diplômes du Royaume-Uni (UK).
Les diplômes délivrés dans un État tiers ne sont pas directement reconnus. Si les conditions posées par la législation fédérale sont remplies, la MEBEKO peut enregistrer le diplôme comme diplôme étranger non reconnu et l’inscrire dans le MedReg. Vous êtes ainsi autorisé·e à exercer une activité de médecin-assistant·e sous surveillance – – l’autorisation d’exercer la profession relève toutefois de la compétence des autorités sanitaires cantonales. Pour obtenir un titre de spécialiste, il faut obtenir a posteriori le diplôme fédéral de médecin.
Exception: Si votre diplôme délivré dans un État tiers a déjà été reconnu par un État membre de l’UE/AELE, vous pouvez obtenir une reconnaissance indirecte en Suisse.
Si une reconnaissance ou un enregistrement n’est pas possible, l’on peut obtenir a posteriori un diplôme fédéral de médecin – généralement en suivant des études dans une université suisse, le cas échéant, avec une validation des années d’étude déjà effectuées. L’université décide l’admission et de la validation, pas la MEBEKO. Si vous disposez d’une expérience clinique suffisante en Suisse, vous pouvez déposer une demande d’admission directe aux examens fédéraux par le biais de la MEBEKO. Vous devez dans tous les cas contacter préalablement la MEBEKO pour vérifier en détail les dispositions applicables.
La maîtrise de la langue est essentielle!
Les employeurs sont tenus de vérifier si leurs médecins disposent de connaissances suffisantes d’une langue nationale. Un niveau B2 dans une langue nationale suisse est exigé pour l’inscription dans le MedReg. Un niveau C1 est requis pour les médecins qui veulent ouvrir leur propre cabinet ou facturer à la charge de l’assurance-maladie. Vous pouvez demander l’inscription des connaissances linguistiques en même temps que la demande de diplôme auprès de la MEBEKO. Le formulaire de demande comprend des explications sur le type de preuve des connaissances linguistiques requis.
Formation postgraduée: obtenir le titre de formation postgraduée ou le faire valider
En Suisse, la phase de l’assistanat correspond à la formation postgraduée pour l’obtention du titre de spécialiste selon les dispositions de l’Institut Suisse pour la formation médicale postgraduée et continue ISFM. La formation postgraduée dure au moins trois ans jusqu’à l’obtention du titre de «médecin praticien» et au moins cinq à six ans pour un titre de spécialiste. Pour obtenir le titre, il faut remplir les exigences du programme de formation postgraduée correspondant. En Suisse, le principe de la planification de la formation postgraduée sous sa propre responsabilité s’applique; il s’agit donc d’une «formation médicale non structurée» – les médecins organisent et planifient eux-mêmes le déroulement de leur formation postgraduée et postulent pour les postes de formation postgraduée. Dans certaines régions, la formation postgraduée peut être davantage structurée, c’est-à-dire être organisée sous forme de rotations planifiées. Mis à part l’obtention d’un titre de spécialiste en Suisse, il est également possible de demander la reconnaissance d’un titre de spécialiste délivré à l’étranger.
L’ISFM est l’interlocuteur principal pour la formation médicale postgraduée et continue. Son site web contient des informations et adresses pertinentes. Le logbook électronique de l’ISFM sert de source de documentation centralisée pour tous les justificatifs et engagements requis – les médecins-assistant·e·s doivent y télécharger les documents pertinents tels que les certificats ou les attestations de leurs engagements.
→ ISFM Programmes de formation postgraduée/titres de spécialiste
→ Registre ISFM des établissements de formation postgraduée reconnus
Indépendamment de la procédure de reconnaissance, tous les médecins étrangers doivent disposer d’un permis de séjour valable. Les ressortissants des États de l’UE/AELE profitent de conditions simplifiées. Pour exercer la profession à titre indépendant, vous devez disposer d’une autorisation d’exercer la profession du canton compétent.
Pour facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), vous devez en plus obtenir une admission à l’AOS. Pour celle-ci s’appliquent des dispositions cantonales parmi lesquelles figurent l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement de formation postgraduée suisse reconnu ainsi que d’éventuels nombres maximaux dans certaines disciplines. Informez-vous à temps sur les conditions applicables dans le canton concerné.
Si vous travaillez pendant moins de 90 jours en Suisse, vous pouvez utiliser la procédure de déclaration simplifiée auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) – à condition de maintenir votre lieu de domicile et activité principale à l’étranger.
→ Informations du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour les ressortissants de l’UE/AELE
→ Informations du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour les non-ressortissants de l’UE/AELE
Titres de formation postgraduée de l’UE/AELE et de pays hors UE
La MEBEKO est responsable de la reconnaissance directe des titres de spécialiste de l’UE/AELE. Titre de spécialiste et titre postgrade sont des synonymes. Si les conditions requises sont remplies, vous pouvez déposer une demande auprès de la MEBEKO.
→ Demande de titre postgrade UE/AELE (OFSP)
Suivant le contexte, les titres de formation postgraduée délivrés dans un Etat hors UE/AELE, peuvent soit
- être reconnus indirectement (s’ils ont déjà été reconnus dans un État de l’UE/AELE)
- ou le titre postgrade fédéral peut être obtenu a posteriori.
Suivant les circonstances, les périodes de formation postgraduée effectuées à l’étranger peuvent être validées pour un titre fédéral – la commission des titres de l’ISFM compétente examine ces cas particuliers après le dépôt d’une demande auprès de l’ISMF.
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