Délais d’attente et développement actuel
La situation concernant les délais d’attente pour l’octroi des titres de spécialiste à l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) reste tendue. D’après l’ISFM, le délai d’attente est toujours encore de 7 à 12 mois. L’évolution va cependant dans le bon sens, le nombre de dossiers en suspens baisse continuellement. L’ISFM a publié le 18 février 2026 un point de situation à ce propos et souhaite à l’avenir informer chaque mois sur la situation actuelle.
Vous trouverez d’autres informations sur l’état actuel et les réponses aux principales questions sur le site web de l’ISFM. L’asmac reste en contact avec tous les partenaires et s’engage pour que les délais de traitement baissent rapidement.
Que fait l'asmac?
Depuis des années, l’asmac insiste pour que des améliorations soient apportées en ce qui concerne l’octroi des titres – et depuis janvier 2025, plus que jamais. Voici un petit aperçu de l’historique:
Le comité de l’ISFM a décidé, lors de sa séance du 20 novembre, de réduire temporairement les émoluments pour l’octroi des titres de spécialiste de 50%. Les médecins-assistant(e)s qui sont depuis le 1er janvier 2025 touchés par les longs délais d’attente dans la procédure de reconnaissance profitent de cette mesure.
De plus, l’ISFM a publié sur son site web un communiqué relatif à cette décision et une FAQ avec les principales questions et réponses sur la situation actuelle concernant l’octroi des titres.
Le 6 novembre 2025, la Chambre médicale de la FMH prend des décisions importantes pour résoudre la crise à l’ISFM. Les points essentiels: la FMH soutient l’ISFM dans ses efforts pour réduire au plus vite la durée de traitement des demandes de titre, également en mettant à disposition des ressources en personnel. La FMH et l’ISFM vont travailler ensemble à l’amélioration de la communication avec les médecins requérants et vis-à-vis du public. Par ailleurs, la Chambre médicale recommande aux organes décisionnels compétents de l’ISFM d’accorder une réduction temporaire des émoluments de 50% aux médecins concernés, s’ils ont attendu plus de six mois pour obtenir leur titre. Ces décisions sont le fruit d’un compromis obtenu grâce aux revendications claires de l’asmac et à ses efforts de négociation. Vous trouverez d’autres informations relatives aux décisions dans le communiqué de presse de la FMH.
Dans une lettre ouverte, à l’ISFM et à la FMH, l’asmac demande:
- de reconnaître la crise comme telle et d’agir de manière cohérente avec tous les moyens disponibles
- une communication transparente et ouverte
- une exonération totale des émoluments pour toutes les personnes qui attendent leur titre depuis plus de 90 jours
- un soutien financier pour les personnes concernées
L’asmac a également formulé ces revendications dans une proposition adressée à la Chambre médicale du 6 novembre. Article de medinside et reportage de SRF Tagesschau.
L’asmac dispose de 40 sièges sur 200 à la Chambre médicale. Elle a donc également besoin du soutien des sociétés de discipline et des associations cantonales de médecins.
Nouveaux articles dans les médias et intervention au Parlement fédéral. Le 3 octobre, l’ISFM annonce que le délai d’attente atteint désormais 12 mois.
L’ISFM ne semble pas encore avoir pris suffisamment conscience de la gravité de la situation. Au comité de l’ISFM, l’asmac propose:
- d’augmenter les ressources pour l’octroi des titres
- d’accepter l’aide proposée par les sociétés de discipline
- de donner la priorité à l’octroi des titres
- de réduire les émoluments de 50 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 pour toutes les demandes dont le traitement a duré plus de 90 jours.
Malgré de nouveaux efforts visant à exercer une pression directe sur l’ISFM, la situation ne s’améliore pas, bien au contraire. L’asmac et ses sections traitent plusieurs centaines de demandes de membres concernant l’ISFM. L’asmac répond également à de nombreuses demandes des médias, notamment de la Tribune de Genève.
L’asmac dépose des propositions concernant l’activité de l’ISFM:
- L’ISFM doit rendre compte régulièrement des chiffres et des mesures relatives à l’octroi des titres.
- L’ISFM doit présenter d’ici fin juin un plan réaliste sur la manière dont les demandes de titre en suspens peuvent être traitées et le délai d’attente réduit à 90 jours.
- D’ici là, il convient de se concentrer sur l’activité principale, à savoir l’octroi des titres.
Les propositions sont acceptées à une large majorité. L’asmac en a informé dans la newsletter, sur le site web et les réseaux sociaux et les médias en ont fait état : medinside.ch
Lors de l’Assemblée des délégués de la FMH, l’asmac met en évidence les graves conséquences du problème pour le corps médical. L’AD approuve la motion de l’asmac, qui demande
- que l’ISFM fasse désormais preuve de plus de transparence en matière d’objectifs et de mesures
- et qu’un rapport structuré sur les progrès réalisés dans l’octroi des titres soit présenté à chaque AD
Les médias soulignent également que l’asmac ne reste pas inactive, mais s’engage en faveur des personnes concernées et exerce une pression considérable sur l’ISFM: medinside.ch
après l’absence de toute communication de la part de l’ISFM. On peut y lire:
- L’asmac déplore le manque de transparence et de communication de l’ISFM.
- L’ISFM doit créer de toute urgence des postes supplémentaires pour le traitement des demandes de titre.
- L’asmac annonce qu’elle déposera des propositions concernant l’ISFM à l’AD de la FMH et à la Chambre médicale.
Dans cette lettre, l’asmac exigeait
- que l’ISFM accorde la priorité absolue au problème de l’octroi des titres et y consacre des ressources suffisantes
- que l’ISFM communique de manière proactive, publiquement et directement aux médecins
- que l’ISFM mette en œuvre de toute urgence les changements prévus et en rende compte dans les meilleurs délais
FAQ
Quelles sont les possibilités juridiques dont je dispose pour être indemnisé(e) pour les pertes financières subies en raison du long délai d’attente?
L’asmac n’est pas légitimée, en tant qu’association, de déposer une plainte ou un recours contre l’ISFM. Il incombe aux personnes concernées de mener à titre individuel une éventuelle action en dommages-intérêts. Au final, l’ISFM devra examiner chaque cas. La probabilité de succès dépend fortement des circonstances du cas particulier. Comme l’assurance de protection juridique de l’asmac auprès de laquelle les membres de l’asmac sont assurés ne couvre que des litiges en lien avec le droit du travail, une telle action en justice ne serait pas couverte par cette assurance. Bien entendu, le conseil juridique assuré par les juristes des sections est volontiers à disposition des membres pour tout renseignement.
Quelle est la position de l’asmac vis-à-vis de l’association «Relève Médicale Suisse» qui a été fondée au début octobre et qui emprunte la voie juridique?
Ce groupe a été fondé par des médecins concernés qui en avaient assez des longs délais d’attente et qui ont décidé de s’engager dans la voie juridique. Ils ont également interpellé les autorités de surveillance. Nous comprenons leur choix de s’engager dans cette voie qui est susceptible d’apporter à court terme des succès individuels. L’asmac maintient cependant une approche qui tient à la fois compte des médecins en attente et de ceux qui vont déposer leur demande de titre dans les mois et années à venir. Tous souffriraient considérablement d’un effondrement de l’ISFM. La formation médicale postgraduée doit rester aux mains des médecins. L’ISFM doit continuer de faire partie de la FMH et les délais de traitement doivent durablement baisser. La meilleure façon d’y parvenir est de tenter de résoudre ensemble la crise au sein de la FMH dans un esprit constructif. Les recours pour retard injustifiés ou les actions en dommages-intérêts ne permettront pas d’accélérer la résolution de la crise.
Comment en est-on arrivé à un tel allongement des délais de traitement pour les demandes de titre?
C’est effectivement incompréhensible. On nous a longtemps promis que l’ISFM était sur la bonne voie. Malgré cela, les délais de traitement n’ont cessé de s’allonger. C’est pourquoi les évènements à l’ISFM doivent faire l’objet d’un audit externe, qui a été décidé le 6 novembre 2025 par la Chambre médicale. Ce processus est important pour éviter à tout prix une telle crise à l’avenir.
Ma demande de titre est en suspens depuis plusieurs mois, je n’ai pas reçu de réponse de l’ISFM. Que puis-je faire?
L’ISFM a mis en place la possibilité de déposer une demande pour cas de rigueur. Pour ce faire, il faut remplir ce formulaire. Pour être considérée comme un cas de rigueur, la demande doit être en suspens depuis au moins trois mois. De plus, une des conditions suivantes doit être remplie:
- Titre de spécialiste nécessaire pour la demande de l’autorisation d’exercer la profession et l’ouverture/la reprise d’un cabinet.
- Titre de spécialiste nécessaire pour un fellowship à l’étranger.
- Titre de spécialiste nécessaire pour une prise de fonction à venir (avec contrat).
Ma demande pour un traitement accéléré comme cas de rigueur n’a pas été acceptée. Que puis-je faire?
Dans ce cas de figure et lorsque vous n’avez pas reçu de réponse de la part de l’ISFM, il peut être utile de contacter une nouvelle fois l’ISFM. L’asmac ne peut pas intervenir dans le cas particulier ni accélérer le processus de traitement du cas particulier. L’asmac n’a pas d’influence directe sur les activités opérationnelles de l’ISFM.
Je souhaite prochainement déposer ma demande de titre. Quels sont les points à observer?
- Déposez votre demande complète trois mois avant la dernière période de formation postgraduée.
- Veillez à ce que le dossier soit complet et correct, que les informations soient déposées au bon endroit.
- Ne téléchargez pas dans le logbook électronique des justificatifs qui ne peuvent pas être pris en compte.
- Téléchargez systématiquement l’attestation de participation aux cours et congrès – l’attestation d’inscription ne suffit pas.
- Vérifiez dans le programme de formation postgraduée respectif quels justificatifs sont nécessaires. En cas de doutes avant le dépôt de la demande, adressez-vous à des collègues expérimentés ou aux responsables de l’établissement de formation postgraduée et contrôlez ensemble les documents dans le logbook.
- Veillez à ce que les certificats comportent les dates des périodes pour lesquelles ils ont été établis et qu’ils soient signés par la bonne personne.
- Lisez la FAQ et le manuel de l’ISFM sur le thème du logbook et du titre.
Vous trouverez d’autres questions et réponses sur le site web de l’ISFM.
Dernière mise à jour: 19.02.2026