Conditions générales des cours
Inscriptions
Les inscriptions aux cours sont contraignantes. En s’inscrivant, les participant(e)s déclarent avoir pris connaissance des présentes des conditions générales (CG) et les accepter. L’inscription s’effectue via un formulaire web. Les inscriptions sont confirmées.
Frais de cours
Les frais de cours sont indiqués dans l’offre. Sauf mention contraire, le délai de paiement est de 30 jours à compter de l’établissement de la facture. Dans tous les cas, les frais de cours sont dus le jour précédant le premier jour de cours.
Désinscriptions
Les demandes de désinscription doivent être adressées par écrit par poste ou par e-mail à l’asmac:
Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique
Bollwerk 10
Case postale
3001 Berne
Règles de désinscription
Les règles de désinscription suivantes s’appliquent:
jusqu’à 28 jours à l’avance: gratuit
jusqu’à 14 jours à l’avance: 50% payant
dès 13 jours avant le début du cours: 100% payant
Annulation de cours
Toute annulation de cours (p. ex. en cas d’empêchement de la direction du cours, d’un nombre d’inscriptions insuffisant, etc.) est communiquée aux personnes inscrites par écrit par poste ou par e-mail, dans la mesure du possible, au plus tard sept jours avant le début du cours. Les personnes inscrites peuvent participer à un cours de remplacement ou, au choix, se faire rembourser intégralement les frais de cours.
Traitement des données
En s’inscrivant au cours, les participant(e)s acceptent que leurs données d’inscription soient enregistrées électroniquement à des fins internes et que l’asmac les utilise à ses propres fins de marketing. Les participant(e)s peuvent à tout moment demander que leurs données ne soient pas utilisées à des fins de marketing par l’asmac.
Assurances
L’assurance est l’affaire des participants.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des offres, appels d’offres, contenus de cours, supports de cours, photos, ainsi que la conception et la représentation des contenus de cours (présentation, enregistrements, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. L’auteur conserve tous les droits. Toute publication, reproduction, adaptation, etc. qui ne relève pas d’un but personnel de formation ou de conseil est exclue et punissable sans l’accord écrit préalable de l’auteur.
Limitation de responsabilité
La responsabilité pour les prétentions découlant du présent contrat est exclue dans la mesure où la loi le permet.
Divers
Le droit suisse s’applique. Le for est à Berne.
Berne, le 1er mars 2023